Comment gérer ses mentions légales ?

Qu'il s'agisse d'un site vitrine, d’un site d’informations ou d’une boutique en ligne, les mentions légales sont requises sur tous les sites internet.

L’objectif est de protéger les internautes et les administrateurs de sites. Les mentions légales permettent de rassurer les internautes en vérifiant la fiabilité du site, renforçant ainsi sa crédibilité.

Mais que faut-il inclure dans ces mentions légales ? Quels sont les risques encourus en cas d’absence de mentions légales ?

Nous vous proposons ici de savoir comment rédiger vos mentions légales en vous fournissant un aperçu de la réglementation légale et des outils en ligne vous permettant de créer vos mentions légales.

Comment écrire ses mentions légales ?

Les mentions légales requises sur un site internet professionnel varient selon le type de profession et le type d'activité. Les professionnels peuvent être des entrepreneurs individuels ou des sociétés.

Ecrire les mentions légales pour une entreprise individuelle

Les personnes physiques agissant à titre professionnel sont tenues d'afficher des mentions légales.

Voici les informations à inclure :

nom, prénom ;
adresse du domicile ;
numéro de téléphone ;
adresse email ;
nom du directeur de la publication (pour les sites comportant des contenus éditoriaux) ;
nom de l'hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, adresse de l'hébergeur, numéro de téléphone ;

Si ces personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers, ils doivent mentionner les informations suivantes :

numéro d’inscription au RCS.

Ecrire les mentions légales pour une société

Les sociétés, dites personnes morales, doivent faire apparaître les informations suivantes :

raison sociale ;
forme juridique ;
adresse du siège social ;
adresse email de contact et coordonnées téléphoniques ;
nom du directeur de la publication (pour les sites éditant des contenus éditoriaux) ;
nom de l’hébergeur, sa dénomination ou raison sociale, adresse de l’hébergeur, son numéro de téléphone ;

De même, si ces personnes sont assujetties aux formalités d’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers, il faut rajouter :

numéro d’inscription au RCS ;
numéro d’identification fiscale
numéro de TVA intracommunautaire
montant du capital social
conditions générales de ventes.

Quels sont les risques encourus en cas d’absence de mentions légales ?

L’absence de mentions légales peut être sanctionnée jusqu’à un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € d'amende pour les personnes morales.

Si vous avez conçu votre site professionnel avec Web Propulse, voici les éléments relatifs à l’hébergeur et au concepteur de site à utiliser dans vos mentions légales :

HÉBERGEUR et CONCEPTEUR DE SITE

Web Propulse

Développé et hébergé par Clairement Web SAS

SIRET 88500223800016

RCS Tours

N° TVA intracommunautaire FR35885002238

SAS au capital de 1500€

Siège social
4 rue de Beaufoux
37360 SEMBLANCAY

Bureaux
Le HQ
1 impasse du Palais
37000 TOURS

contact@clairement-web.fr

Outils en ligne pour créer vos mentions légales

Vous êtes incertains ou inquiets des sanctions possibles ? Il existe de nombreux générateurs de mentions légales en ligne, ce qui vous garantit de ne rien oublier. Ils sont généralement gratuits.

Retrouvez des informations complètes sur le site Service Public.